Espagne · depuis le 5 octobre 2026
Le document de contrôle numérique (DeCA), depuis ton téléphone
Le transport routier de marchandises à l’intérieur de l’Espagne, cabotage compris, exige désormais le document de contrôle au format numérique : un PDF avec un QR code, émis avant le départ. Vérifie si ton trajet en a besoin, ce qu’il doit contenir et comment le faire avec Cargoway en deux minutes.
Le faire avec CargowayMon trajet a-t-il besoin d’un DeCA ?
Un guide rapide fondé sur l’arrêté FOM/2861/2012. En cas de doute, renseigne-toi auprès de ton client ou de l’administration des transports.
Ce qu’il doit contenir
Les mêmes données que le document papier (article 6 de l’arrêté FOM/2861/2012) :
- Donneur d’ordre : nom, numéro fiscal et adresse.
- Transporteur : nom et numéro fiscal.
- Lieu d’origine et de destination.
- Nature et poids de la marchandise.
- Date du transport.
- Immatriculation du véhicule ou du tracteur, et de la remorque.
- Autorisation spéciale de circulation, le cas échéant.
- Observations, le cas échéant.
Les exigences techniques
Un PDF natif
Généré en PDF, pas scanné, de 5 Mo maximum, avec ses dates de création et de modification.
Un QR qui le télécharge
Le PDF porte un QR code avec un lien HTTPS unique qui télécharge directement le document, sans connexion, pour le contrôleur et pour ton client.
Avant le départ
Il est émis avant le début du transport. Si quelque chose change en route, on émet un nouveau document avec un nouveau QR et on conserve l’ancien.
Conservé un an
Il doit rester disponible pendant un an. Aucune signature n’est exigée, et plusieurs envois peuvent figurer dans un même document si le donneur d’ordre et le transporteur sont les mêmes.
Comment le faire avec Cargoway
Dans « Mon profil », ouvre « Documents de transport » et touche « Nouveau document ».
Choisis l’Espagne comme pays de chargement et le document « Document de contrôle (DeCA) ». Le trajet, la marchandise et les immatriculations viennent de ton itinéraire ; tes coordonnées et tes clients précédents se remplissent tout seuls.
Touche « Émettre le document » : Cargoway crée le PDF avec son QR et le garde téléchargeable pendant 13 mois.
Envoie-le à ton client avec « Partager le PDF » ou « Copier le lien ». Lors d’un contrôle, l’agent scanne le QR sur ton écran ou sur papier.
Gratuit
Émettre un DeCA est gratuit : tu regardes une courte publicité au moment de l’émettre, et avec Pro il n’y a pas de publicité. Tu te connectes avec Google ou Apple pour que le QR fonctionne et que le document soit conservé un an.
Questions fréquentes
Depuis quand le DeCA est-il obligatoire ?
Depuis le 5 octobre 2026, en vertu de la huitième disposition transitoire de la loi 9/2025 sur la mobilité durable. Les exigences techniques sont fixées par la résolution du 5 juin 2026 de la Direction générale des transports routiers et ferroviaires.
Qui doit le faire ?
Le donneur d’ordre et le transporteur effectif répondent tous deux de son exactitude et de sa présence à bord. Beaucoup de transporteurs indépendants le font eux-mêmes avec les données de leur client.
Une CMR vaut-elle comme DeCA ?
Une CMR peut servir de document de contrôle si elle contient les données exigées par l’article 6 de l’arrêté FOM/2861/2012. Pour les trajets internationaux, le document reste la CMR.
Je suis un transporteur étranger et je fais du cabotage en Espagne. En ai-je besoin ?
Oui. Les opérations de cabotage en Espagne exigent aussi le DeCA, en plus des preuves de cabotage habituelles. Cargoway compte aussi tes opérations et tes jours de cabotage par pays.
Faut-il le signer ?
Non. La réglementation n’exige pas de signature sur le DeCA.
Et si le chargement ou le véhicule change pendant le trajet ?
On émet un nouveau document avec un nouveau QR et on conserve le précédent. Dans Cargoway, c’est « Corriger » : il émet un nouveau DeCA lié au précédent.
La réglementation
Loi 9/2025 sur la mobilité durable (huitième disposition transitoire), arrêté FOM/2861/2012 (données, article 6 ; exemptions, article 2) et résolution du 5 juin 2026 de la Direction générale des transports routiers et ferroviaires. Cette page est un guide : le texte légal est celui publié au Journal officiel espagnol (BOE). BOE-A-2026-12784
