Règlement (CE) 1072/2009, art. 8
Calculateur de cabotage
Indique où et quand tu as déchargé ton transport international et les opérations de cabotage que tu as faites ou prévues. Le calculateur te dit combien il t’en reste, le dernier jour pour en commencer une et quand se terminent les 4 jours sans cabotage dans chaque pays.
Les règles appliquées
3 opérations en 7 jours
Après avoir déchargé un transport international dans un autre pays, tu peux faire jusqu’à 3 opérations de cabotage avec le même véhicule, la dernière commencée au plus tard 7 jours après ce déchargement (art. 8.2).
Une seule dans chaque autre pays
Tout ou partie de ces opérations peut se faire dans d’autres pays de l’UE, mais une seule par pays, et dans les 3 jours suivant l’entrée à vide dans ce pays. Le calculateur vérifie la règle d’une par pays ; les 3 jours dépendent du moment où tu as passé la frontière.
4 jours sans cabotage ensuite
Une fois ton cabotage terminé dans un pays, tu ne peux plus y faire de cabotage avec le même véhicule pendant 4 jours (art. 8.2 bis). Ils comptent à partir de ta dernière opération dans ce pays.
Ce qu’il ne prend pas en compte
L’entrée à vide, les documents de chaque opération et les règles nationales qui s’ajoutent au règlement. Lors d’un contrôle, il faut présenter le transport international et chaque opération, ainsi que les transports des 4 jours précédents dans ce pays. C’est une aide à la planification, pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le cabotage ?
Un transport national pour compte d’autrui à l’intérieur d’un pays, effectué par une entreprise établie dans un autre : charger et décharger dans le même pays, par exemple un camion polonais qui transporte une marchandise de Lyon à Paris.
Que dois-je présenter lors d’un contrôle ?
La preuve du transport international qui t’a fait entrer et de chaque opération de cabotage (en général les lettres de voiture CMR), avec les informations exigées par le règlement : expéditeur, destinataire, lieux et dates de chargement et de livraison, et immatriculation du véhicule.
Cargoway s’en charge-t-il pour moi ?
Oui. Cargoway compte le cabotage à partir des documents de transport que tu émets ou reçois dans l’appli : opérations et jours d’attente par pays, et un dossier de contrôle prêt à présenter.
