Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Acceptation

En utilisant Cargoway, tu acceptes ces conditions. Si tu n'es pas d'accord avec elles, n'utilise pas l'appli.

Ce qu'est Cargoway, et ce qu'il n'est pas

Cargoway est une aide à la planification. Il calcule des itinéraires pour ton véhicule et, en mode trajet, suit ta position sur la carte, mais il ne fournit pas de guidage pas à pas et ne remplace pas le jugement d'un conducteur professionnel.

Les itinéraires et les restrictions sont indicatifs, pas garantis

C'est la clause la plus importante de ce document. Lis-la, s'il te plaît.

Les itinéraires sont calculés à partir des données ouvertes d'OpenStreetMap. Une hauteur de pont, une limite de poids ou une restriction de tunnel peut manquer dans ces données, y être obsolète ou erronée.
La signalisation routière prime toujours sur ce qu'affiche l'appli. Si le panneau et l'écran ne concordent pas, c'est le panneau qui a raison.
Le calcul des temps de conduite et de repos est une aide à la planification au titre du règlement (CE) n° 561/2006. Il ne couvre pas les limites hebdomadaires ou sur deux semaines, le repos hebdomadaire, la conduite en équipage ni les tâches autres que la conduite. Le document légal, c'est ton chronotachygraphe, pas cette appli.
Tu restes seul responsable du respect du code de la route, des restrictions applicables à ton véhicule et à son chargement, ainsi que des règles relatives aux temps de conduite et de repos.

Compte et conditions d'accès

Calculer des itinéraires nécessite un compte. Tu dois avoir au moins 18 ans et utiliser l'appli à des fins de transport professionnel ou personnel. Tu es responsable de la sécurité de ton compte, ainsi que de tout ce qui est fait avec.

Utilisation acceptable

Tu t'engages à ne pas :

Utiliser le service de façon à contourner les limites de l'offre gratuite, ou à générer du trafic automatisé.
Extraire, revendre ou redistribuer les données d'itinéraire produites par l'appli comme s'il s'agissait de ton propre service.
Faire de l'ingénierie inverse sur l'appli pour obtenir les identifiants des services qu'elle utilise.

Offre gratuite et offres payantes

L'offre gratuite comprend un nombre limité d'itinéraires et d'analyses d'itinéraire par jour et affiche des publicités. Cargoway Pro est un abonnement mensuel ou annuel facturé via l'App Store ou Google Play. Il se renouvelle automatiquement, sauf si tu l'annules au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, et tu le gères ou l'annules depuis ton compte de la boutique. Supprimer ton compte Cargoway ne l'annule pas. Les remboursements suivent la politique de la boutique où tu l'as acheté, pas la nôtre.

Données cartographiques et attribution

Le calcul d'itinéraire et les données géographiques proviennent d'OpenStreetMap et d'openrouteservice, et sont utilisés conformément à leurs licences. Données cartographiques © contributeurs d'OpenStreetMap, disponibles sous licence Open Database License. La carte de l'aperçu de l'itinéraire est fournie par Google Maps et soumise aux conditions de Google.

Disponibilité

Nous nous efforçons de faire fonctionner Cargoway, mais nous ne garantissons pas qu'il soit disponible sans interruption. Il dépend de services tiers qui peuvent tomber en panne, changer ou disparaître. L'appli est fournie en l'état, sans garantie d'aucune sorte.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des amendes, retards, dommages au véhicule ou à la marchandise, ni de toute autre perte découlant de décisions prises sur la base de l'appli. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence.

Résiliation

Tu peux cesser d'utiliser Cargoway et supprimer ton compte à tout moment depuis Mon profil → Options du compte. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Si tu es un consommateur, cela ne te prive pas de la protection des dispositions impératives du pays où tu résides.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Si une modification est importante, nous l'annoncerons dans l'appli avant son entrée en vigueur.

Contact

Questions sur ces conditions : info@cargoway.app